Règlement du concours KATOA LABATTLE
Modification à la date du 6 mai 2008 conformément à l’article 8 du règlement.
France Télécom modifie le règlement comme suit :
1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France Telecom, Société Anonyme au capital de 10 457 395 644 €, dont le siège
social est situé au 6 Place d’Alleray – 75015 Paris, domiciliée pour les présentes au 1 Avenue
Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 380 129 866 RCS Paris, ci-après dénommée “Société organisatrice”
organise sur Internet un concours. Le concours est accessible exclusivement sur internet.
Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine
(ci-après le Participant). Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration
directe ou indirecte du concours de même que leurs familles, les membres du Groupe France
Telecom SA ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du
personnel de l’étude de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, huissier de justice ainsi que leurs
familles.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des
lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux concours en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
2 DURÉE
Le concours sera ouvert du 08/04/2008 à 12:00 heures au 09/06/2008 à 12:00 h.
La Société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler
le concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
3 PARTICIPATION
3.1 Cadre du concours
Le Concours se déroule sur le site dénommé “katoa” (Ci-après le “Site”) et accessible
sur Internet à l’adresse suivante : www.katoa.com. La participation au Concours se fera
uniquement par équipe de 2 à 8 personnes.
3.2 Inscription au concours
Les équipes participant au Concours doivent être composées de 2 (deux) à 8 (huit) personnes.
L’inscription est réalisée en ligne, via l’interface du Mini-site dédié au Concours (www.katoalabattle.
com, ci-après dénommé “le Mini-Site”).
Chaque équipe doit remplir un formulaire d’inscription au Concours, et renseigner les
informations suivantes :
• Nom de l’équipe (Étant entendu que le nom de l’équipe doit être identique au pseudo
enregistré sur le Site pour l’équipe) ;
• Coordonnées du responsable de l’équipe (nom, prénom, adresse e-mail)
• Coordonnées des coéquipiers (noms, prénoms, adresses e-mail)
Toute candidature incomplète, erronée ou ne respectant pas les règles édictées sur le Site et
dans le présent règlement, disqualifiera d’office l’équipe participante.
Toute information personnelle indispensable pour participer au concours et communiquée
par le Participant sur le Site au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait
manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation dudit Participant.
3.3 Projets éligibles
Tous les projets personnels ou associatifs sont éligibles : idéalistes, amusants, réalistes,
rentables, utopiques, ou solidaires, … Du moment qu’ils ont besoin de financement et de
visibilité, ils sont les bienvenus pour participer au concours.
Plus les projets se démarqueront sur www.katoa.com par leur originalité, leur ouverture et par
leur capacité à utiliser les fonctionnalités de la plateforme katoa, et plus ils auront de chances de
remporter le concours.
3.4 Appréciation de l’engagement des équipes
Pour pouvoir prétendre à remporter le concours, chaque équipe doit se créer un ou plusieurs
show rooms dédiés au Concours (Ci-après “l’Univers d’équipe”).
Chaque équipe devra présenter et détailler son projet sur son Univers d’équipe. Elle pourra,
pour ce faire, utiliser tout type de présentation, et tous les médias mis à sa disposition (image,
son, vidéo..).
Chaque équipe devra animer ses show rooms, et mettre en place une stratégie pour convaincre
les internautes de soutenir son projet. Les membres de katoa souhaitant soutenir un projet,
pourront le signifier à l’équipe en devenant leur “ami” sur le Site.
3.5 Restrictions d’éligibilité
Les profils équipe en compétition, et plus largement les projets de chaque équipe, devront
respecter la totalité des règles listées sur le Site ainsi que les dispositions du présent règlement,
pour être validées et prises en compte dans le cadre du Concours. Dans cette optique, chaque
participant s’engage, en sus des règles listées sur le Site, à :
• ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
• ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des
crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
• ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’oeuvres préexistantes sans l’autorisation des
titulaires des droits sur ces oeuvres ;
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ou celle de
France Telecom ;
• ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ;
• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe
distinctif d’un tiers ;
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes
susceptibles d’être identifiées au sein des médias mis à la disposition des équipes
(son, photo, vidéo, …) ;
• ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de France Telecom
• d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits
de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le
droit de la personne ou le droit d’auteur.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit France Telecom, contre tout
recours d’un tiers revendiquant le non respect par le participant et/ou l’équipe, de l’une ou
plusieurs des règles listées ci-dessus.
Tout Profil équipe et plus largement tout projet qui ne respectera pas ces règles sera invalidé
ou retiré du Site.
4. GAIN
Seront mis en jeu des prix pour un total de 59 000 euros.
Les 3 premières équipes se répartiront 3 lots pour une valeur totale de 29000 euros TTC :
• 20000 euros TTC pour la première équipe
• 6000 euros TTC pour la deuxième équipe
• 3000 euros TTC pour la troisième équipe.
Ces lots seront confiés aux équipes gagnantes pour la réalisation des projets présentés.
En sus du 1er Prix, l’équipe gagnante se verra organiser une grande soirée le 26 juin 2008 dans
la ville d’origine de ses membres d’une valeur de 30 000 euros. Sur les 400 invités l’équipe
gagnante pourra inviter 250 de ses meilleurs supporters. Par défaut la ville d’origine sera
supposée être la ville de résidence du responsable d’équipe au moment de son inscription au
concours katoa labattle. Si l’équipe gagnante souhaite organiser la grande soirée dans une
autre ville, elle s’engage à préciser le nom de cette ville dans les 4 jours suivant la réception du
mail d’invitation à la soutenance.
La Société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours sans préavis, sans que
sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, lesdotations
et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Concours.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
5 DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le 30 mai 2008, les 6 équipes finalistes, sélectionnées par la Société organisatrice, recevront un
mail d’invitation à participer à la soutenance du 9 juin. Elles auront alors 4 jours pour confirmer
leur participation et préciser la ville dans laquelle elles souhaitent organiser la grande soirée en
cas de victoire.
Le 9 juin 2008 les 6 équipes sélectionnées devront soutenir leur projet devant un
jury composé :
• de représentants de la Société organisatrice
• de spécialistes de la communication
• de personnalités de 1er plan dans leur domaine
Le choix du jury lors de la sélection des 6 équipes invitées à soutenir leur projet, et lors de la
soutenance, sera basé sur les critères de sélection suivants (par ordre d’importance) :
• un examen du fond du projet : ouverture et originalité du projet
• un examen de la forme du projet : utilisation de Katoa et animation du réseau
• la prise en compte du nombre d’“amis” sur le Site : chaque équipe devra recueillir le plus
grand nombre de points en développant le plus vaste réseau d’amis inscrits sur le Site (ci-après
les Votants). Les points seront comptabilisés de la manière suivante :
1 point par ami
3 points par ami dit “actif” (Sera considéré comme actif, un ami ayant posté au moins 3 (trois)
média personnels sur son univers katoa (image, album photo, son, playlist, vidéo, …).
Le décompte officiel des points a lieu le 30/05 à 12h00.
La liste des gagnants sera communiquée le 9 juin 2008.
L’équipe gagnante, ainsi que les 2ème et 3ème équipes choisies par le jury, se verront allouer
des lots tels que définis à l’article 4 du présent règlement.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ulletin de participation dans un délai maximal de 2 jours ouvrés à compter du jour de la
soutenance. Les 3 équipes gagnantes se verront remettre leur lot au cours de la grande soirée
du 26 juin 2008. En cas d’absence, ils devront répondre par mail à la Société Organisatrice pour
confirmer leur adresse postale et recevront, leur lot dans un délai maximal de 2 mois à l’issue
de la soutenance par courrier postal. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice
dans les 15 jours suivant l’envoi par la Société Organisatrice de son courrier électronique visé
ci-dessus, le lot ne serait pas délivré et serait conservé par la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Les équipes gagnantes s’engagent à utiliser le lot gagné exclusivement pour la réalisation du
projet qui a été soutenu devant le jury.
La Société organisatrice autorise les équipes gagnantes à reproduire la marque Katoa sur tout
support de communication nécessaire à la réalisation du projet.
En échange du lot, les gagnants s’engagent à citer la Société Organisatrice en tant que «
sponsor officiel » dans tous les supports de communication des projets gagnants, notamment
par l’usage du logo « katoa » et du nom « Centre d’Exploration Orange Labs », pendant une
durée d’un an, sous réserve de la validation par la Société Organisatrice de tout support de
communication la mentionnant.
De manière générale, la Société Organisatrice prendra contact par tout moyen avec les
gagnants afin de préciser les modalités du sponsoring des projets gagnants.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre équipe.
Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout
autre bien ou service.
Les lots sont attribués au responsable de l’équipe.
En cas de renonciation expresse d’une équipe gagnante à bénéficier de son lot ou de non
retrait de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans
le cadre d’une opération ultérieure et sans que la responsabilité de la société organisatrice nepuisse
être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque équipe gagnante devra remplir les conditions définies dans
le Règlement et justifier de son identité.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/
accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice sollicitera l’autorisation du gagnant du jeu
afin qu’elle puisse reproduire et utiliser ses nom, prénom, adresse du gagnant dans de telles
opérations sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.
6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du concours;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, erreur informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système
d’un Participant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et
la participation des Participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au concours ou de la détermination des équipes gagnantes. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/
ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société
organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse
revendiquer quoique ce soit.
La Société Organisatrice pourra notamment disqualifier les participants
et les votants ayant
créé plusieurs profils personnels afin de profiter indûment du système de comptabilisation des
points, et pourra en tout état de cause régulariser le nombre de points des équipes s’il s’avère
que des membres de la Plateforme ne participant pas au Concours ont biaisé le système de
comptabilisation des points.
7 CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice,
notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conserv épar écrit.
8 CAS DE FORCE MAJEURE – RÉSERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.
T oute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Florence
HUGUET-JOANNOU, et entrera en vigueur àcompter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la
date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au concours.
9 DONNÉES NOMINATIVES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent concours seront utilisées
conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978.
En application de l’article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce
droit par simple lettre envoyée à :
Centre d’Exploration, Orange Labs
Concours katoa labattle
6 Place d’Alleray
75505 Paris CEDEX 15
10 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait àse poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les éventuelles réclamations
relatives àl’application ou l’interprétation du présent règlement, et plus largement au
déroulement du concours, ne seront plus recevables passé le délai d’un mois suivant la date de
fin du Concours.
11 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de justice,
18 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : www.katoa-labattle.com,
ainsi que sur le site www.scp-nrj.com.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Centre d’Exploration, Orange Labs
Concours katoa labattle
6 Place d’Alleray
75505 Paris CEDEX 15
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le concours.
